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Une avalanche de déclarations pour le 3 mai ... Version imprimable Suggrer par mail
28-04-2016

une avalange de déclarations à déposer en plus de la liasse fiscale pour le 3 mai ...


Comme chaque année, le deuxième jour ouvrable du mois de mai est particulièrement chargé en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. 

Pour les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2015, doivent être déposés au plus tard le 3 mai 2016 :

  • - la déclaration  DAS 2 des sommes, supérieures à 1.200 € par an et par bénéficiaire, versées au cours de l'exercice 2015 au titre d'honoraires, de commissions, de courtages, de vacations, de droits d'auteur ou d'inventeur
  • - Pour les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels transmettant leur déclaration de résultat par TDFC (filière EDI) : la déclaration Decloyer

Pour les sociétés à l'I.S. :

  • - la déclaration n° 2065 et ses annexes ;
  • - le relevé des frais généraux (n° 2067) ;
  • - le solde d'IS à régler
  • -  le cas échéant, la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôts, notamment  CICE, crédit d'impôt formation, crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt métiers d'art, crédit d'impôt mécénat, ...

Pour les entreprises à l'I.R. :

  • -  la déclaration n° 2031 et ses annexes pour les BIC 
  • - les déclarations n° 2035 et ses annexes pour les BNC
  • - les déclarations n° 2072 pour les SCI
  • le cas échéant, la déclaration récapitulative des crédits et réductions d'impôts, notamment  CICE, crédit d'impôt formation, crédit d'impôt apprentissage, crédit d'impôt métiers d'art, crédit d'impôt mécénat, ...

Pour les entreprises qui relèvent du régime simplifié en matière de TVA :

  • la déclaration annuelle récapitulative  CA12;
  • avec paiement, le cas échéant, de la contribution à l'audiovisuel public pour 2016 

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 152.500 € :

Pour les sociétés assujetties à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500.000 € :

  • la déclaration n° 1329-DEF (avec paiement du solde de la cotisation 2015).

Pour les sociétés dont des éléments d'imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ont été modifiés en 2015 (ex : augmentation ou diminution de surface occupée) :

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