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La déclaration sociale nominative (DSN) est rendue obligatoire
pour tous les employeurs pour les paies à établir à compter du 1er janvier
2016
La DSN concernant les rémunérations versées au cours d'un mois doit être
transmise au plus tard le 5 du mois suivant, pour les cotisations de sécurité
sociale acquittées mensuellement, le 15 du mois suivant, dans les autres cas.
Les employeurs
peuvent également choisir de basculer vers la DSN par anticipation, sans
attendre la date du 1er janvier 2016.
Les employeurs qui basculent vers la DSN, de manière obligatoire ou
facultative, doivent informer leurs salariés sur leurs données personnelles qui
sont transmises dans le cadre de cette déclaration. Il s'agit des données
concernant :
- leur identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° de sécurité
sociale) ;
- leur emploi, leur contrat de travail et la fin de celui-ci ;
- leur rémunération ;
- leurs droits en matière de chômage et de protection sociale (arrêt de travail
pour maladie, maternité, paternité ou adoption ainsi que retraite).
Cette information doit aussi leur préciser les conditions d'exercice du droit
d'accès et du droit de rectification de leurs données à caractère personnel.
Les salariés doivent connaître les organismes auxquels s'adresser en fonction
de la catégorie des données concernées s'il est nécessaire de les modifier
ainsi que les modalités à suivre.
À cet effet, une fiche d'informations est mise à la disposition des employeurs
sur le site www.dsn-info.fr.
N’attendez pas décembre pour préparer cette déclaration.
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