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La déclaration sociale nominative (DSN) est rendue obligatoire pour tous les employeurs pour les paies à établir à compter du 1er janvier 2016



La DSN concernant les rémunérations versées au cours d'un mois doit être transmise au plus tard le 5 du mois suivant, pour les cotisations de sécurité sociale acquittées mensuellement, le 15 du mois suivant, dans les autres cas.

Les  employeurs peuvent également choisir de basculer vers la DSN par anticipation, sans attendre la date du 1er janvier 2016.

Les employeurs qui basculent vers la DSN, de manière obligatoire ou facultative, doivent informer leurs salariés sur leurs données personnelles qui sont transmises dans le cadre de cette déclaration. Il s'agit des données concernant :
- leur identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, n° de sécurité sociale) ;
- leur emploi, leur contrat de travail et la fin de celui-ci ;
- leur rémunération ;
- leurs droits en matière de chômage et de protection sociale (arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption ainsi que retraite).

Cette information doit aussi leur préciser les conditions d'exercice du droit d'accès et du droit de rectification de leurs données à caractère personnel. Les salariés doivent connaître les organismes auxquels s'adresser en fonction de la catégorie des données concernées s'il est nécessaire de les modifier ainsi que les modalités à suivre.
À cet effet, une fiche d'informations est mise à la disposition des employeurs sur le site www.dsn-info.fr.

N’attendez pas décembre pour préparer cette déclaration.

 

 

 
 
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