ACTIGES - Page d'accueil
Accueil Notre équipe Nos missions Flash Info Actiges Contacts
 
Flash octobre 2008 Version imprimable Suggérer par mail
31-10-2008

REDUCTION DES DELAIS DE PAIMENT ENTRE ENTREPRISES

A compter du 1er janvier 2009, les délais légaux maximum de paiement entre entreprises passent à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires à compter de l’émission de la facture.

Lire la suite... [Flash octobre 2008]
 
Flash septembre 2008 Version imprimable Suggérer par mail
02-10-2008

CREATION DU TITRE EMPLOI-SERVICE ENTREPRISE

A compter du 1er avril 2009, le Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) remplacera les actuels Titre Emploi Entreprise (TEE) et chèque emploi utilisables par les petites entreprises en cas d’emploi occasionnel.

Lire la suite... [Flash septembre 2008]
 
Flash août 2008 Version imprimable Suggérer par mail
01-09-2008

 OBLIGATIONS D’AFFICHAGE

L’obligation d’affichage sur les lieux de travail du texte du code du travail portant sur l’égalité professionnelle hommes-femmes est remplacée par celle d’afficher le texte listant les discriminations prohibées et leurs sanctions pénales (articles 225-1 à 225-4 du code pénal).

Lire la suite... [Flash août 2008]
 
Flash juillet 2008 Version imprimable Suggérer par mail
31-07-2008

REVALORISATION DES SEUILS MICRO BIC ET MICRO BNC

La loi relève les limites de chiffres d’affaires ou de recettes des régimes micro. Ainsi, le régime micro BIC est réservé aux contribuables dont le chiffre d’affaires réalisé à compter du 1er janvier 2009 n’excède pas ...

Lire la suite... [Flash juillet 2008]
 
Flash juin 2008 Version imprimable Suggérer par mail
02-06-2008
LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL

La loi de modernisation du marché du travail à été adoptée le 12 juin 2008. Elle reprend les principales dispositions de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 signé par les partenaires sociaux.
Lire la suite... [Flash juin 2008]
 
<< Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante > Fin >>

Résultats 55 - 63 sur 64

 

 
 
Création du site Web & Hébergement : PROMATEC | Division Web - Visitez notre site : http://www.promatec.tm.fr Plan d'accès Mentions légales Plan du site Accueil Actiges